Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Version INITIALE

NOR : BCFF0818552D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/22/BCFF0818552D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/22/2008-836/jo/article_12

Texte n°20

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Article 12


L'échelonnement indiciaire des chefs de service, directeurs adjoints et sous-directeurs régis par le décret du 19 septembre 1955 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
1. Echelonnement indiciaire des chefs de service :


Echelon unique
HE B bis



2. Echelonnement indiciaire des directeurs adjoints et des sous-directeurs :


ÉCHELONS
INDICES BRUTS

4e échelon
HE B

3e échelon
HE A

2e échelon
1 015

1er échelon
901