Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Version INITIALE

NOR : BCFF0818552D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/22/BCFF0818552D/jo/article_13

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/8/22/2008-836/jo/article_13

Texte n°20

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Article 13


L'échelonnement indiciaire commun applicable aux experts de haut niveau et aux directeurs de projets des administrations de l'Etat et de ses établissements publics régis par le décret du 21 avril 2008 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS
INDICES BRUTS

6e échelon
HE C

5e échelon
HE B bis

4e échelon
HE B

3e échelon
HE A

2e échelon
1 015

1er échelon
901