Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0197 du 24 août 2008
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/8/24
Présidence de la république
Ordre national de la légion d'honneur
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2008-828 du 22 août 2008 portant approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes
- Décret n° 2008-829 du 22 août 2008 portant création des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)
- Arrêté du 20 août 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel d'Antargaz pour la commune de Schweighouse
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2008-831 du 22 août 2008 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 514-2 du code rural
- Décret n° 2008-832 du 22 août 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural
- Décret du 22 août 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Aquitaine-Atlantique à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Décret du 22 août 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 22 juillet 2008 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 4 août 2008 constatant pour 2008 les indices des revenus bruts d'entreprise agricole servant au calcul des indices des fermages
- Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Décret n° 2008-835 du 22 août 2008 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger
- Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
- Rapport relatif au décret n° 2008-837 du 22 août 2008 portant transfert de crédits
- Décret n° 2008-837 du 22 août 2008 portant transfert de crédits
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Crescendo »
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 22 août 2008 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. Pilloton (Eric)
- Arrêté du 22 juillet 2008 portant désignation des auditeurs diplômés de la dix-neuvième session nationale d'études (2007-2008) de l'Institut national des hautes études de sécurité
- Arrêté du 14 août 2008 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs principaux des systèmes d'information et de communication)
Ministère de la justice
- Décret du 22 août 2008 portant détachement (magistrature)
- Décret du 22 août 2008 portant détachement (magistrature)
- Décret du 22 août 2008 portant détachement (magistrature)
- Décret du 22 août 2008 portant détachement (magistrature)
- Décret du 22 août 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 22 août 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 22 août 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 22 août 2008 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Décret du 22 août 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 22 août 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 22 août 2008 portant nomination de professeurs associés à mi-temps (disciplines médicales)
- Décret du 22 août 2008 portant nomination de professeurs associés à mi-temps (disciplines médicales)
- Décret du 22 août 2008 portant nomination d'une professeure associée à mi-temps (disciplines médicales) - Mme Beaudouin (Astrid), épouse Vabret