Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
TITRE IER : REGLEMENT DU REGIME SPECIAL DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF) (Articles 1 à 37)
CHAPITRE IER : DU DROIT A PENSION (Articles 1 à 6)
CHAPITRE II : LIQUIDATION DES PENSIONS (Articles 7 à 17)
CHAPITRE III : PENSIONS DES AYANTS DROIT (Articles 18 à 23)
CHAPITRE IV : SERVICE DES PENSIONS (Articles 24 à 32)
CHAPITRE V : COORDINATION EN MATIERE D'ASSURANCE VIEILLESSE ET D'ASSURANCE INVALIDITE (Articles 33 à 34)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 35 à 37)
TITRE II : DISPOSITIONS FINALES (Articles 38 à 39)
Annexe
Article 28
Les pensions attribuées en application du présent règlement sont cessibles et saisissables dans les mêmes conditions et limites que les salaires.