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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0152 du 1 juillet 2008

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2008/7/1

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Décret n° 2008-631 du 27 juin 2008 portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
  2. Décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »
  3. Décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l'organisation déconcentrée de la direction centrale de la sécurité publique
  4. Arrêté du 17 juin 2008 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
  5. Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
  6. Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux missions et à l'organisation en sous-directions de la direction centrale de la police judiciaire et portant création de services à compétence nationale
  7. Arrêté du 27 juin 2008 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police
  8. Arrêté du 27 juin 2008 relatif à la direction du renseignement de la préfecture de police et modifiant l'arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale
  9. Arrêté du 27 juin 2008 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
  10. Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté du 31 mars 2006 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2008-635 du 30 juin 2008 modifiant le décret n° 57-178 du 15 février 1957 portant réorganisation de la statistique agricole
  2. Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche
  3. Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des services de statistique agricole au ministère chargé de l'agriculture
  4. Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général
  5. Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche
  6. Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation
  7. Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
  8. Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  1. Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie
  2. Décret n° 2008-642 du 30 juin 2008 précisant les modalités de regroupement des actes, produits et prestations pour la mise en œuvre du 5° de l'article L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 20 juin 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  4. Arrêté du 20 juin 2008 relatif à l'inscription du stent intracrânien auto-expansible LEO + STENT et la radiation du stent intracrânien auto-expansible LEO STENT de la société BALT Extrusion au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 20 juin 2008 relatif à une demande de création d'une officine de pharmacie
  6. Arrêté du 20 juin 2008 relatif à une demande de transfert d'une officine de pharmacie
  7. Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2007 relatif à l'inscription du substitut osseux synthétique injectable OSTIM de la société FH Orthopedics SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l'arrêté du 5 mai 2008 relatif aux modifications des conditions d'inscription du genou 3C100 C-LEG de la société Otto Bock inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 23 juin 2008 relatif au renouvellement et aux modifications des conditions d'inscription de l'acide L-polylactique New-Fill de la société Aventis Pharma Spécialités au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 24 juin 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Arrêté du 13 juin 2008 autorisant la cession d'un bien domanial

Mesures nominatives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 6 juin 2008 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 17 juin 2008 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  3. Arrêté du 19 juin 2008 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)
  4. Décision du 29 mai 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des officiers étrangers
  5. Liste d'admissibilité au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2008 (catégorie baccalauréat)
  6. Liste d'admissibilité au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées organisé en 2008 (catégorie PCEM2)
  7. Liste d'admissibilité au concours d'admission lettres à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2008
  8. Liste d'admissibilité au concours d'admission sciences économiques et sociales à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2008

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

  1. Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
  2. Arrêté du 23 juin 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et celluloses
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers et cartons et celluloses
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
  6. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises du travail temporaire
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle

Commission nationale de l'informatique et des libertés

  1. Délibération n° 2008-174 du 16 juin 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création au profit de la direction centrale de la sécurité publique d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE »
  2. Délibération n° 2008-175 du 16 juin 2008 portant avis sur un projet de décret portant modification du décret n° 91-1051 du 14 octobre 1991 relatif aux fichiers gérés par les services des renseignements généraux et du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
  3. Délibération n° 2008-177 du 16 juin 2008 portant avis sur le projet de décret portant création au profit de la direction centrale du renseignement intérieur d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CRISTINA »

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2008-407 du 20 mai 2008 donnant acte du désistement des sociétés Groupe AB et ABSat de leur demande de règlement d'un différend avec la société CanalSatellite au sujet de la distribution de la chaîne « Escales »
  2. Décision n° 2008-451 du 13 mai 2008 relative à la numérotation des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition
  3. Décision n° 2008-452 du 3 juin 2008 modifiant les décisions n°s 2005-388 du 6 juillet 2005, 2006-470 et 2006-483 du 25 juillet 2006, 2006-995 du 21 novembre 2006 et 2007-671 du 11 septembre 2007 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio dénommé Fréquence Jazz
  4. Décision n° 2008-453 du 20 mai 2008 portant désignation d'un membre du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
  5. Décision n° 2008-454 du 27 mai 2008 portant abrogation de la décision n° 2005-29 du 25 janvier 2005, reconduite par la décision n° 2008-106 du 22 janvier 2008, autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé Beur FM
  6. Décision n° 2008-455 du 10 juin 2008 mettant en demeure la société Métropole Télévision
  7. Décision n° 2008-483 du 30 juin 2008 portant nomination du président de la société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
  8. Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'autorisations
  9. Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
  10. Résultat de délibération relatif à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre des appels aux candidatures, arrêtés par les décisions n°s 2008-10 à 2008-13 du 15 janvier 2008, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Perpignan, Poitiers, Reims-Mézières et Caen

Commission de régulation de l'énergie

  1. Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale d'Aire-sur-l'Adour au 1er avril 2008
  2. Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Caléo au 1er avril 2008
  3. Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Energies Services Occitans au 1er avril 2008
  4. Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Barr au 1er avril 2008
  5. Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er avril 2008
  6. Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz Electricité de Grenoble au 1er avril 2008
  7. Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de Strasbourg au 1er avril 2008
  8. Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Energies Services Lannemezan au 1er avril 2008
  9. Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er avril 2008
  10. Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Sorégies au 1er avril 2008
  11. Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Total Energie Gaz au 1er avril 2008
  12. Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er avril 2008
  13. Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz de France au 1er avril 2008
  14. Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er avril 2008
  15. Avis du 27 mars 2008 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Vialis au 1er avril 2008

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis divers

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