Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport

Version INITIALE

NOR : SJSV0805704A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/28/SJSV0805704A/jo/article_a331-23

Texte n°88

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport

Article A331-23


Les disciplines concernées, les caractéristiques minimales de la piste ou du terrain d'évolution, les conditions minimales de sécurité pour le public et les participants, ainsi que les dispositions à prendre en matière d'encadrement médical et de secours incendie sont définies dans les annexes III-22 à III-25 relatives à chacune de ces catégories.