Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport

Version INITIALE

NOR : SJSV0805704A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/28/SJSV0805704A/jo/article_a231-1

Texte n°88

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport

Article A231-1


En application de l'article L. 231-2, la liste des disciplines sportives nécessitant un examen médical approfondi et spécifique en vue d'obtenir la délivrance d'une première licence sportive est fixée ainsi qu'il suit :
1° Sports de combat pour lesquels la mise « hors de combat » est autorisée ;
2° Alpinisme de pointe ;
3° Sports utilisant des armes à feu ;
4° Sports mécaniques ;
5° Sports aériens, à l'exception de l'aéromodélisme ;
6° Sports sous-marins.
Cet examen donne lieu à un certificat médical attestant l'absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives.