Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport

Version INITIALE

NOR : SJSV0805704A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/2/28/SJSV0805704A/jo/article_a142-11

Texte n°88

Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport

Article A142-11


La section permanente du ski de fond mentionnée à l'article A. 142-8 est composée des personnes suivantes :
1° Le directeur du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté, président ;
2° Un représentant des enseignants du centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté désigné par le directeur de cet établissement ;
3° Le président de la fédération française de ski ;
4° Un représentant de la fédération française de ski désigné par son président ;
5° Le président de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski ;
6° Un représentant de l'organisation professionnelle la plus représentative des moniteurs de ski désigné par son président ;
7° Le président de l'Union nationale des centres sportifs de plein air ;
8° Un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative désigné par le président.
Les membres mentionnés aux 1°, 3°, 5°, 7° et 8° peuvent se faire représenter.
En outre, le président peut faire appel à toute personne dont l'avis est de nature à éclairer les travaux de la section.
Le secrétariat de la section permanente du ski de fond est assuré par le centre d'éducation populaire et du sport de Franche-Comté.