Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques

Version INITIALE

NOR : ESRX0773477D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/2/ESRX0773477D/jo/article_44

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/2/2008-308/jo/article_44

Texte n°73

Article 44


L'article 1er du décret du 16 janvier 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « et pharmaceutiques » sont supprimés ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux personnels enseignants et hospitaliers régis par les dispositions des articles L. 952-21 à L. 952-23 du code de l'éducation, ainsi qu'aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences relevant des disciplines pharmaceutiques. »