Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques
TITRE Ier DISPOSITIONS PERMANENTES (Articles 1 à 44)
Chapitre Ier Modifications du décret n° 84-135 du 24 février 1984 (Articles 1 à 19)
Chapitre II Modifications du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 (Articles 20 à 36)
Chapitre III Modifications du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 (Articles 37 à 43)
Chapitre IV Modifications du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 (Article 44)
TITRE II DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 45 à 64)
Article 60
La constitution initiale des sections du groupe des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est réalisée dans les conditions prévues par le décret du 20 janvier 1987 susvisé.