Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques

Version INITIALE

NOR : ESRX0773477D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/2/ESRX0773477D/jo/article_46

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/2/2008-308/jo/article_46

Texte n°73

Article 46


Les dispositions de l'article 69-1 du décret du 24 février 1984 susvisé sont applicables aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers et aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques nommés à compter du 1er septembre 2008.
Pour l'application de ces dispositions aux personnels nommés antérieurement à cette date, les fonctions sont retenues à raison du tiers de leur durée jusqu'à douze ans.