Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques

Version INITIALE

NOR : ESRX0773477D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/2/ESRX0773477D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/2/2008-308/jo/article_12

Texte n°73

Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques

Article 12


L'article 61-2 du même décret est ainsi modifié :
1° Le 3° est abrogé ;
2° Le 4° devient le 3°.