Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques

Version INITIALE

NOR : ESRX0773477D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/2/ESRX0773477D/jo/article_41

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/2/2008-308/jo/article_41

Texte n°73

Article 41


Le deuxième alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Personnels titulaires d'autres corps de l'enseignement supérieur de rang au moins égal à celui de professeur des universités ou de maître de conférences des disciplines médicales, odontologiques ou pharmaceutiques ; ».