Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques

Version INITIALE

NOR : ESRX0773477D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/2/ESRX0773477D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/4/2/2008-308/jo/article_6

Texte n°73

Décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants et hospitaliers dans les disciplines pharmaceutiques

Article 6


Au deuxième alinéa de l'article 48-1 du même décret, les mots : « être âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours et » sont supprimés.