Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine

Version INITIALE

NOR : AGRF0805398A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/24/AGRF0805398A/jo/article_8

Texte n°25

Article 8


Le jury est composé à parité de membres de l'administration, parmi lesquels figure au moins un représentant de l'établissement public Les Haras nationaux, et de professionnels.
Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A nommé par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt dans le ressort duquel est implanté l'établissement concerné.