Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 214-9, L. 241-2, L. 653-13, R. 653-96 et D. 222-5 ;
Vu la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 sur l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement de la recherche et du directeur général de la forêt et des affaires rurales,
Arrête :
La mise en place de la semence est réalisée par une personne titulaire d'une licence d'inséminateur ou de chef de centre d'insémination.
Afin d'assurer la conservation et la mise en place de la semence dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité, l'insémination des équidés a lieu dans des locaux pourvus, au minimum, des équipements suivants :
― un dispositif de stockage des doses adapté au type de semence utilisé et permettant d'en assurer la conservation ;
― un espace recouvert de matériaux faciles à nettoyer et à désinfecter et réservé à la manipulation de la semence avant l'insémination ;
― une barre d'examen permettant d'assurer la contention de la jument ou de l'ânesse et, le cas échéant, de son produit ;
― un point d'eau permettant le nettoyage de la région périnéale avant toute intervention gynécologique.
Afin d'assurer la traçabilité des doses de semence jusqu'à leur mise en place, tout opérateur détenant des doses est tenu d'en assurer l'inventaire. Les éleveurs tiennent cet inventaire à jour dans le registre d'élevage prévu par l'article L. 214-9 du code rural.
L'inventaire est constitué de fiches de stock contenant notamment les informations suivantes :
― le numéro d'identification du reproducteur ;
― le nombre et l'identification des doses ;
― la date d'entrée en stock de la semence ;
― la date et la destination de la semence (mise en place, destruction, perte, retour au centre de production).
Après chaque opération réalisée par ses soins, l'inséminateur met à jour les fiches de stock.
Les fiches de stock sont conservées pendant cinq ans au minimum.
Les licences d'inséminateur et de chef de centre d'insémination sont délivrées par le préfet de région. Elles valent autorisation d'exercer. Elles ne peuvent être délivrées qu'aux titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur ou de chef de centre, sauf dispositions prévues à l'article 11 du présent arrêté.
Les certificats d'aptitude mentionnés à l'article 4 du présent arrêté sont délivrés à l'issue de sessions de formation conduites par les établissements de formation suivants :
― centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ;
― centre de formation de la jumenterie du haras du Pin, Haras nationaux ;
― écoles nationales vétérinaires.
Les caractéristiques des sessions de formation et les modalités d'attribution des certificats d'aptitude sont définies dans les sections 2 et 3 du présent chapitre.
Peuvent être admis à une session de formation aux fonctions d'inséminateur, sur décision du directeur de l'établissement de formation et dans la limite des places disponibles :
1. Sur titre, après examen de leur dossier : les titulaires d'un brevet de technicien agricole ou d'un diplôme agricole de niveau supérieur, les titulaires du baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole, option productions animales et option production du cheval ;
2. Après contrôle de leurs connaissances en élevage équin, selon les modalités définies en annexe I du présent arrêté :
― les titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur pour une autre espèce animale ;
― les personnes ayant exercé une activité professionnelle agricole dans l'élevage équin pendant au moins cinq ans.
La durée globale de la session de formation des inséminateurs est de cinq semaines, à l'issue desquelles les candidats passent un examen devant un jury désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Le programme d'enseignement et les modalités d'examen figurent en annexe 2 du présent arrêté.
Le jury est composé à parité de membres de l'administration, parmi lesquels figure au moins un représentant de l'établissement public Les Haras nationaux, et de professionnels.
Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A nommé par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt dans le ressort duquel est implanté l'établissement concerné.
L'examen mentionné à l'article 7 comporte :
1. Une épreuve théorique (coefficient 2) ;
2. Une épreuve pratique (coefficient 2) ;
3. Une épreuve sur un objet d'ordre administratif (coefficient 1).
Le certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur est attribué aux candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20.
Toute note inférieure à 7 sur 20 à l'épreuve théorique ou à 10 sur 20 à l'épreuve pratique est éliminatoire.
Par dérogation aux dispositions de l'article 4, la licence d'inséminateur peut être délivrée sur titre par le préfet de région aux titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire mentionné à l'article L. 241-2 du code rural, et aux titulaires de la licence de chef de centre pour les espèces équine ou asine qui en font la demande.
Peuvent être admis à une session de formation aux fonctions de chef de centre, sur décision du directeur de l'établissement de formation et dans la limite des places disponibles :
1. Sur titre, après examen de leur dossier :
― les titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire mentionné à l'article L. 241-2 du code rural ;
― les anciens élèves d'un établissement d'enseignement supérieur titulaires d'un diplôme d'ingénieur reconnu par la commission des titres d'ingénieur, délivré par un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture ou par une école nationale supérieure agronomique relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
2. Après contrôle de leurs connaissances en élevage équin et en insémination artificielle équine selon les modalités définies en annexe 3 au présent arrêté, les titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur :
― soit titulaires d'un diplôme de niveau 3 en agriculture ou en biologie et justifiant de quatre années d'activité en insémination équine ;
― soit justifiant de huit ans d'activité professionnelle agricole dans l'élevage équin, dont au moins quatre dans l'insémination artificielle équine.
La durée globale de la session de formation des chefs de centre est de six semaines, à l'issue desquelles les candidats passent un examen devant un jury national désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Toutefois, pour les titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire mentionné à l'article L. 241-2 du code rural, ou les titulaires de la licence d'inséminateur équin, la durée globale de la session peut être réduite à quatre semaines.
Le programme d'enseignement et les modalités d'examen figurent en annexe 4 du présent arrêté.
Le jury est composé à parité de membres de l'administration, parmi lesquels figurent au moins un représentant de l'établissement public Les Haras nationaux et un professeur des écoles nationales vétérinaires, et de professionnels.
Il est présidé par un ingénieur général, un contrôleur général des services vétérinaires ou un professeur de l'enseignement supérieur agricole ou vétérinaire, désigné par le ministre de l'agriculture et de la pêche.
L'examen mentionné à l'article 13 comporte :
1. Une épreuve théorique (coefficient 3) ;
2. Une épreuve de législation (coefficient 2) ;
3. Une épreuve pratique (coefficient 3) ;
4. Une note de mémoire (coefficient 2).
Le sujet des épreuves est choisi par le président du jury.
Le certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre est attribué aux candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20.
Toute note inférieure à 10 sur 20 à l'une des épreuves théorique, de législation ou pratique est éliminatoire.
Les licences régulièrement détenues, en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date du d'entrée en vigueur du présent arrêté, demeurent valides.
L'arrêté du 21 juillet 1989relatif aux licences de chef de centre et d'inséminateur dans les espèces chevaline et asine est abrogé.
Le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INSÉMINATEUR
DANS LES ESPÈCES ÉQUINE ET ASINE
Admission aux sessions de formation
après contrôle des connaissances
Matières faisant l'objet du contrôle
Elevage du cheval :
Conduite de la reproduction chez les équidés.
Alimentation et entretien du cheval.
Morphologie du cheval.
Mathématiques ― Statistiques :
Notions d'analyse et de calcul numérique.
Notions élémentaires de statistiques.
Un entretien de motivation peut être prévu.
A N N E X E I I
CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'INSÉMINATEUR
DANS LES ESPÈCES ÉQUINE ET ASINE
1. Programme de la formation d'inséminateur équin
La durée de la formation est de cinq semaines. Elle s'adresse à des titulaires du brevet de technicien agricole ou titulaires d'un diplôme agricole de niveau supérieur, aux titulaires d'un baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole, options productions animales ou production du cheval, aux titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur pour une autre espèce, ainsi qu'aux personnes ayant une expérience professionnelle d'au moins cinq ans dans le domaine de l'élevage. La formation d'inséminateur doit allier l'apprentissage d'une bonne maîtrise des gestes techniques à l'acquisition de solides connaissances théoriques.
L'inséminateur doit être capable de préparer l'insémination, de l'exécuter, mais également d'en assurer le suivi technique. En outre, il doit s'intéresser au devenir de la production de ses étalons. Cela suppose des connaissances théoriques et pratiques, mais également une bonne formation dans le domaine des relations humaines et une sensibilisation à l'outil informatique.
1.1. Liste des objectifs de la formation
a) Objectifs en matière de physiologie de la reproduction et de technologie.
Etre capable :
― de détecter les chaleurs ;
― de participer au circuit de la semence ;
― d'exécuter les opérations de mise en place ;
― de participer à la collecte de l'information et à l'établissement du bilan de fécondité des mâles et des femelles ;
― de gérer la saison de monte d'un mâle ;
― de gérer la saison de reproduction d'une femelle ;
― d'équiper et d'entretenir un laboratoire de mise en place de semence.
b) Objectifs en matière d'alimentation.
Etre capable :
― d'évaluer la qualité des aliments ;
― d'analyser l'équilibre d'une ration.
c) Objectifs en matière de génétique.
Etre capable :
― d'identifier un cheval ;
― de comprendre l'importance de la collecte rapide d'informations fiables recueillies à des fins de sélection ;
― de donner des conseils d'accouplement ;
― d'utiliser le système SIRE.
d) Objectifs en matière d'hygiène et de pathologie.
Etre capable :
― d'appliquer la réglementation portant sur la pharmacie vétérinaire et les règlements sanitaires ;
― d'assurer la mise en reproduction dans de bonnes conditions d'hygiène.
e) Objectifs en matière de réglementation.
Etre capable :
― d'appliquer et de faire connaître la réglementation portant sur :
1. La monte publique.
2. Les conditions sanitaires.
3. La pharmacie vétérinaire.
4. Le système SIRE.
f) Objectifs en matière de relation conseil.
Etre capable :
― de conseiller le choix judicieux d'un étalon pour une jument ;
― de présenter au mieux un reproducteur.
1.2. Durée et volumes horaires
Durée de la formation : 5 semaines, soit 195 heures.
Les volumes horaires doivent être :
Collecte et mise en place de la semence : 75 heures.
Anatomie-physiologie : 30 heures.
Hygiène et pathologie : 15 heures.
Génétique : 20 heures.
Réglementation : 20 heures.
Matériel et technologie : 10 heures.
Relation conseil : 15 heures.
Alimentation : 10 heures.
1.3. Contenu de la formation
Le programme doit comprendre les matières suivantes :
Physiologie de la reproduction.
Technologie de l'insémination.
Alimentation.
Génétique et sélection.
Hygiène et pathologie liées à la reproduction.
Réglementation.
Relations humaines.
La formation pratique se déroulera dans un des centres de formation (visés à l'article 5 de l'arrêté) qui doit disposer d'un effectif suffisant d'étalons et de juments. Elle devra représenter au minimum 50 % du volume horaire total de la formation.
a) Collecte de la semence : 50 heures :
― différents types de vagins artificiels ;
― montage du vagin artificiel ;
― préparation de la femelle et du mannequin ;
― récolte de la semence ;
― examen de la semence et de sa qualité ;
― dilution de la semence ;
― réfrigération de la semence.
b) Mise en place de la semence : 25 heures :
― suivi de la reproduction de la jument (détection des chaleurs, diagnostic de gestation) ;
― manipulation des doses ;
― insémination des juments ;
― tenue des documents de monte ;
― bilan de fécondité ;
― plannings de monte.
c) Anatomie et physiologie de la reproduction : 30 heures :
― anatomie des appareils reproducteurs mâle et femelle ;
― physiologie sexuelle de l'étalon : puberté, développement de la libido, spermatogénèse ;
― variations de la qualité du sperme et insémination artificielle ;
― physiologie sexuelle de la jument : activité cyclique et inactivité ovarienne ― la gestation ;
― maîtrise des cycles sexuels.
d) Hygiène et pathologie : 15 heures :
― la prévention des contaminations vénériennes du mâle, les maladies transmissibles par le sperme ; réglementation sanitaire de la monte publique ;
― l'hygiène gynécologique, la prévention des métrites, les précautions lors du poulinage.
e) Génétique et sélection : 20 heures :
― les bases théoriques de l'hérédité ;
― l'appréciation des performances, choix de l'étalon, vices rédhibitoires ;
― les indices ;
― notion de programme de sélection.
f) Réglementation : 20 heures :
― l'identification des équidés ;
― documents et réglementation de la monte publique ;
― le système SIRE ;
― réglementation de la médecine et de la pharmacie vétérinaire ;
― les outils d'orientation de l'élevage : loi sur l'élevage (code rural).
g) Matériel et technologie : 10 heures :
― microscope optique, spectrophotométrie d'absorption ;
― matériel d'insémination, toxicité, stérilisation.
h) Relation conseil : 15 heures :
― présentation des étalons ;
― conseils d'accouplement.
i) Alimentation.
Rappels :
― anatomie physiologique de l'appareil digestif ;
― les systèmes d'évaluation des besoins et des apports alimentaires ;
― appréciation des aliments ;
― utilisation des tables de rationnement.
2. Examen de fin de session de formation
2.1. Epreuves théoriques
Epreuve écrite couvrant l'ensemble du programme sous forme de questions courtes.
Epreuve orale portant sur les sujets suivants :
― physiologie et conduite de la reproduction ;
― hygiène de la monte et prophylaxie des maladies sexuellement transmissibles ;
― réglementation de la monte publique.
2.2. Epreuves pratiques d'ordre administratif
Collecte et manipulation de sperme.
Vérification d'un signalement.
Gestion d'un stock de semence congelée.
Réalisation de l'insémination d'une jument.
Tenue des documents de saillies.
2.3. Epreuve sur un sujet
Réglementation de la monte publique.
Réglementation sanitaire.
Réglementation vétérinaire.
Identification des équidés et tenue des documents.
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CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE CENTRE
DANS LES ESPÈCES ÉQUINE ET ASINE
Admission aux sessions de formation
après contrôle des connaissances
Matières faisant l'objet du contrôle
Physiologie de la reproduction :
― l'appareil reproducteur mâle et femelle ;
― les hormones sexuelles et leur contrôle ;
― conduite et gestion de la reproduction chez les équidés.
Mathématiques ― Statistiques :
― présentation de données statistiques, calcul de paramètres ;
― étude des distributions statistiques, échantillonnage ;
― test de conformité, corrélation.
Génétique :
― l'hérédité ;
― l'héritabilité des caractères ;
― principes et choix d'une méthode de sélection ;
― estimation de la valeur génétique d'un reproducteur.
Un entretien de motivation peut être prévu.
A N N E X E I V
CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF
DE CENTRE DANS LES ESPÈCES ÉQUINE ET ASINE
1. Programme de la formation de chefs de centre
La durée de la formation est de six semaines. Elle s'adresse à des docteurs vétérinaires, à des anciens élèves d'un établissement d'enseignement supérieur agricole titulaires d'un diplôme d'ingénieur reconnu par la commission des titres, à des titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur justifiant :
― d'un diplôme de niveau 3 en agriculture ou en biologie et de quatre ans d'expérience professionnelle en insémination équine ;
― de huit ans d'expérience professionnelle agricole dont au moins quatre dans l'insémination artificielle équine.
Le chef de centre est responsable des opérations de récolte, de conditionnement, de stockage et de distribution de la semence. A ce titre, il doit avoir de solides connaissances techniques dans les domaines suivants :
― reproduction ;
― production, traitement et conservation de la semence ;
― conduite d'élevage et conséquences sur la reproduction ;
― législation et organisation de l'élevage ;
― sélection et choix des reproducteurs.
De plus, il est amené à :
― encadrer une équipe d'inséminateurs et d'animaliers ;
― entretenir des relations commerciales avec des propriétaires d'étalons et des propriétaires de juments.
Des connaissances en gestion du personnel en communication sont donc nécessaires.
1.1. Liste des objectifs de la formation
Les objectifs de la formation inséminateur sont supposés atteints.
a) Objectifs en matière de physiologie de la reproduction et de technologie.
Etre capable :
― d'équiper, d'entretenir et de gérer un centre de production de semence ;
― de mettre en œuvre toutes les techniques de production, de traitement, de contrôle et de conservation de la semence ;
― de réaliser une étude critique de la saison de monte sur le plan technique et économique ;
― d'assimiler de nouvelles techniques de reproduction artificielle.
b) Objectifs en matière d'alimentation.
Etre capable :
― de proposer des rations équilibrées et adaptées pour les différents types d'animaux dont le chef de centre a la responsabilité.
c) Objectifs en matière de génétique.
Etre capable :
― de prévenir le risque de transmission des anomalies héréditaires ;
― de conseiller un éleveur en matière d'accouplements raisonnés ;
― de discuter un programme de sélection ;
― d'apprécier les performances et les limites des différents modes d'estimation de la valeur génétique des reproducteurs.
d) Objectifs en matière d'hygiène et de pathologie.
Etre capable :
― de détecter les problèmes pathologiques ;
― d'appliquer un programme de prophylaxie ;
― de mettre en œuvre un programme de dépistage systématique des maladies transmissibles par la semence.
e) Objectifs en matière de réglementation.
Etre capable :
― d'appliquer les règles sanitaires ;
― d'appliquer la réglementation propre à l'élevage des équidés ;
― d'appliquer la réglementation sur les échanges de semence.
f) Objectifs en matière d'informatique.
Etre capable :
― d'utiliser des logiciels généraux ;
― d'utiliser des logiciels professionnels.
g) Objectifs en matière de relations humaines, de promotion, de commercialisation.
Etre capable :
― de conduire une réunion d'information ;
― d'animer et de coordonner le travail d'une équipe ;
― de faire la promotion de l'insémination ;
― de faire la promotion des étalons qui lui sont confiés.
1.2. Durée et volumes horaires
Durée totale : 6 semaines, soit 234 heures.
Les volumes horaires doivent être :
― formation à la mise en place de la semence (pour candidats non titulaires cf. art. 11) : 64 heures ;
― pratique de la production, du traitement du conditionnement et de la conservation de la semence : 45 heures ;
― physiologie de la reproduction et anatomie : 20 heures ;
― technologie : 15 heures ;
― alimentation : 15 heures ;
― génétique et sélection : 20 heures ;
― hygiène et pathologie : 15 heures ;
― réglementation : 15 heures ;
― initiation à l'informatique : 10 heures ;
― relations humaines : 15 heures.
1.3. Contenu de la formation
Le programme doit comprendre les matières suivantes :
― physiologie de la reproduction ;
― technologie de l'insémination et de la conservation de la semence ;
― alimentation ;
― génétique et sélection ;
― hygiène et pathologie liées à la reproduction ;
― réglementation ;
― applications informatiques ;
― relations humaines, promotion, commercialisation.
La formation pratique se déroulera dans un des centres de formation visés à l'article 5 qui doit disposer des installations nécessaires à l'activité d'un centre de production de semence et d'un effectif suffisant d'étalons.
Elle devra permettre à chaque participant d'effectuer :
― la réalisation complète d'un spermogramme ;
― l'analyse de plusieurs résultats de monte (breeding test), en rapport avec les spermogrammes des étalons correspondants ;
― la collecte, le traitement et le conditionnement de la semence pour sa mise en place différée : sperme refroidi et sperme congelé ;
― l'appréciation de la qualité du sperme après traitement et après conservation ;
― la gestion des stocks et la tenue des documents correspondants.
a) Formation à la mise en place : 64 heures.
De deux semaines, cette formation doit être acquise dans un des centres de formation cités à l'article 5 du présent arrêté.
Toutefois, pour les titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire mentionné à l'article L. 241-2 du code rural ou les titulaires de la licence d'inséminateur équin, la durée globale de la session peut être réduite à quatre semaines.
b) Anatomie et physiologie de la reproduction : 20 heures :
― appareil génital étalon ;
― appareil génital jument ;
― notions d'histologie ;
― l'activité sexuelle mâle, contrôle hormonal et neuro-hormonal ;
― l'activité sexuelle femelle de la jument : activité cyclique et contrôle hormonal de l'activité ovarienne ;
― la fécondation, physiologie de la gestation ;
― la maîtrise des cycles sexuels.
c) Pratique de la production, du traitement, du conditionnement et de la conservation de la semence : 45 heures :
― différents types de vagin artificiel ;
― préparation de la femelle et du mannequin ;
― récolte de la semence ;
― examen, évaluation de la semence, contrôle de qualité ;
― traitement de la semence ;
― conditionnement, conservation de la semence :
― réfrigération ;
― congélation ;
― réalisation d'un spermogramme ;
― tenue des documents réglementaires.
d) Technologie : 15 heures :
― le matériel de laboratoire ;
― la réfrigération et la congélation, notion de cryobiologie ;
― information sur les autres techniques de reproduction artificielle :
― transfert d'embryons ;
― fécondation in vitro.
e) Génétique et sélection : 20 heures :
― déterminisme génétique des robes, des marqueurs génétiques sanguins ;
― génétique des populations, la consanguinité ;
― méthodes d'estimation de la valeur génétique des reproducteurs ;
― les programmes de sélection.
f) Alimentation : 15 heures :
― anatomie, physiologie de l'appareil digestif ;
― les systèmes d'évaluation des besoins et des apports alimentaires ;
― élaboration de rations équilibrées ;
― analyse économique.
g) Hygiène et pathologie : 15 heures :
― pathologie et risques sanitaires ;
― maladies vénériennes ;
― affections des appareils reproducteurs jument, étalon ;
― risques sanitaires, contrôle sanitaire de la production de semence.
h) Réglementation :
― l'agrément de reproducteurs : réglementation de la monte publique ;
― le système SIRE, dossiers de monte ;
― droit du travail ;
― les échanges de semence ;
― gestion et contrôle des stocks de semence.
i) Initiation à l'informatique : 10 heures :
― utilisation d'un tableur ;
― utilisation d'un traitement de textes ;
― utilisation de logiciels professionnels.
j) Relations humaines, promotion, commercialisation : 15 heures :
― techniques de communication ;
― présentation de documents ;
― présentation d'un étalon.
2. Examen de fin de session
2.1. Epreuve théorique
Interrogation orale sur l'ensemble de la formation.
2.2. Epreuves pratiques
Collecte et manipulation de semence d'étalon.
Organisation de la mise en place de la semence, gestion des documents de monte.
2.3. Epreuve de législation
Sur la réglementation de la monte publique, sanitaire et de la médecine et de la pharmacie vétérinaire.
2.4. Mémoire de fin de session sur un sujet
relatif à l'insémination artificielle équine
Fait à Paris, le 24 janvier 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
M. Cadot
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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