Article 18
L'arrêté du 21 juillet 1989relatif aux licences de chef de centre et d'inséminateur dans les espèces chevaline et asine est abrogé.
Arrêté du 24 janvier 2008 relatif à l'insémination artificielle dans les espèces équine et asine
NOR : AGRF0805398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/24/AGRF0805398A/jo/article_18
Texte n°25