Article 1
La mise en place de la semence est réalisée par une personne titulaire d'une licence d'inséminateur ou de chef de centre d'insémination.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0805398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/1/24/AGRF0805398A/jo/article_1
Texte n°25
La mise en place de la semence est réalisée par une personne titulaire d'une licence d'inséminateur ou de chef de centre d'insémination.
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