Décret n° 2008-225 du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSC0804385D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/6/JUSC0804385D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/3/6/2008-225/jo/article_16

Texte n°20

Article 16


Le premier alinéa de l'article R. 123-9est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président d'une section administrative peut décider que la présidence de la séance est exercée par un président adjoint ou, à défaut, par le conseiller d'Etat en service ordinaire le premier inscrit au tableau. »