Article 4
L'intitulé du chapitre II du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Avancement».
Décret n° 2007-1894 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts
NOR : AGRS0760722D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/AGRS0760722D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/2007-1894/jo/article_4
Texte n°68