Décret n° 2007-1894 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut particulier du corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts

Version INITIALE

NOR : AGRS0760722D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/AGRS0760722D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/2007-1894/jo/article_3

Texte n°68

Article 3


L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le corps des chefs de district forestier comprend les grades de chef de district forestier de 2e classe, de chef de district forestier de 1re classe, de chef de district forestier principal de 2e classe et de chef de district forestier principal de 1re classe. »