LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

Version INITIALE

NOR : BCFX0766311L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2007/12/19/BCFX0766311L/jo/article_32

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2007/12/19/2007-1786/jo/article_32

Texte n°1

LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

Article 32


Pour l'année 2008, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)





PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Fonds solidarité vieillesse

14,8

14,2

0,6

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

14,2

16,8

― 2,7