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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0296 du 21 décembre 2007

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2007/12/21

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N°0296 du 21 décembre 2007

PDF - 11,3 Mo

Lois

  1. LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
  2. LOI n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (1)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  1. Décret n° 2007-1788 du 19 décembre 2007 relatif à la définition de la valeur forfaitaire moyenne au mètre carré retenue pour le calcul de la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles prévue par l'article 1396 du code général des impôts
  2. Arrêté du 10 décembre 2007 autorisant la SA Ailenergie Champagne Ardenne à exploiter une installation de production d'électricité
  3. Arrêté du 12 décembre 2007 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury du concours professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
  4. Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat élèves et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
  5. Arrêté du 17 décembre 2007 autorisant la Régie autonome des transports parisiens à augmenter sa participation au capital de la société Financière TRANSDEV

Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  1. Décret n° 2007-1789 du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires des fonctionnaires de La Poste et des agents non titulaires de droit public de La Poste
  2. Décret n° 2007-1790 du 20 décembre 2007 instituant une action spécifique de l'Etat au capital de Gaz de France SA
  3. Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
  4. Arrêté du 19 décembre 2007 fixant la liste des corps et grades de fonctionnaires de La Poste et des catégories d'agents non titulaires de droit public de La Poste mentionnée à l'article 1er du décret n° 2007-1789 du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires des fonctionnaires de La Poste et des agents non titulaires de droit public de La Poste

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Décret n° 2007-1791 du 19 décembre 2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée
  2. Décret n° 2007-1792 du 19 décembre 2007 relatif à l'habilitation de l'Agence unique de paiement à exercer des contrôles relatifs à l'identification et à l'enregistrement des animaux et modifiant le code rural (partie réglementaire)
  3. Arrêté du 15 novembre 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture
  4. Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour les années 2008, 2009 et 2010 et de deux avenants à cet accord pour l'année 2008 portant sur la cotisation interprofessionnelle et les délais de paiement, conclus dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et modifiant l'arrêté du 23 août 2005 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
  5. Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à la reconnaissance en qualité d'interprofession de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire
  6. Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité concernant les produits agroalimentaires
  7. Arrêté du 17 décembre 2007 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs des produits bénéficiant d'une indication géographique protégée ou de produits pour lesquels la proposition d'enregistrement en indication géographique protégée a été homologuée
  8. Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant du droit établi au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité concernant les beurres, crèmes et produits laitiers

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Arrêté du 13 décembre 2007 fixant les plafonds des ressources non permanentes permettant à la Caisse nationale des industries électriques et gazières de couvrir ses besoins de trésorerie 2008
  2. Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le benzène
  3. Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour le plomb
  4. Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de silice cristalline
  5. Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de bois
  6. Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
  7. Arrêté du 17 décembre 2007 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2007-1793 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire
  2. Décret n° 2007-1794 du 19 décembre 2007 modifiant le décret n° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées
  3. Décret n° 2007-1795 du 19 décembre 2007 modifiant le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense et délégation de signature en matière d'opérations domaniales
  4. Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
  5. Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
  6. Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 août 1984 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités militaires en matière de participation des armées à des activités ne relevant pas directement de leurs missions spécifiques
  7. Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
  8. Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 relatif à la désignation des autorités habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales
  9. Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d'exécuter sans autorisation de l'autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l'intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale
  10. Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
  11. Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 février 1994 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées aux commandants de formation administrative de l'armée de l'air pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense
  12. Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de l'air
  13. Arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation de personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 1er octobre 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse
  2. Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse
  3. Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse
  4. Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse
  5. Arrêté du 13 décembre 2007 fixant les programmes des matières de la première épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'accès au corps des conservateurs du patrimoine pour l'année 2008
  6. Décision du 12 décembre 2007 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  1. Décret n° 2007-1796 du 19 décembre 2007 relatif à la cotisation et à la contribution dues pour la couverture des charges de pensions et allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires détachés ainsi que des agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière
  2. Rapport relatif à l'arrêté du 12 décembre 2007 portant ouverture de crédits
  3. Arrêté du 12 décembre 2007 portant ouverture de crédits
  4. Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  5. Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination du trésorier auprès de l'ambassade de France en Espagne en qualité d'agent comptable d'établissement relevant du décret n° 76-832 du 24 août 1976
  6. Arrêté du 14 décembre 2007 fixant pour 2008 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées maladie et bilatérales maladie, aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
  7. Arrêté du 14 décembre 2007 fixant le prélèvement à opérer sur le produit au titre de l'année 2007 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 décembre 2007 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 19 décembre 2007 portant nomination (magistrature)
  3. Arrêté du 10 décembre 2007 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination du jury des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2007
  15. Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Conventions collectives

Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

  1. Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie (n° 1930)
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'industrie de la brosserie)
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes des émissions de télévision
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Lorraine) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers et employés, techniciens et agents de maîtrise)
  10. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

Avis divers

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