Il est institué auprès du Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome (Italie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé, y compris ceux provenant de la vente d'ouvrages et de documents afférents au Palais Farnèse.