Arrêté du 11 juillet 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome (Italie)

Version INITIALE

NOR : MAEA0760631A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/11/MAEA0760631A/jo/article_6

Texte n°25

Article 6


L'ambassadeur de France en Italie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.