LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
TITRE Ier : LES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Article 1)
TITRE II : LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS (Articles 2 à 17)
Chapitre Ier : Organisation et administration (Articles 2 à 5)
Chapitre II : Le président (Article 6)
Chapitre III : Les conseils (Articles 7 à 13)
Chapitre IV : Les composantes (Articles 14 à 15)
Chapitre V : Le comité technique paritaire (Article 16)
Chapitre VI : Le contrat pluriannuel d'établissement (Article 17)
TITRE III : LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS (Articles 18 à 33)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 34 à 41)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Article 42)
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 43 à 51)
Article 13
Les présidents d'université peuvent rester en fonction jusqu'au 31 août suivant la date à laquelle ils ont atteint l'âge de soixante-huit ans.