LOI n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (1)
TITRE Ier : LES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (Article 1)
TITRE II : LA GOUVERNANCE DES UNIVERSITÉS (Articles 2 à 17)
Chapitre Ier : Organisation et administration (Articles 2 à 5)
Chapitre II : Le président (Article 6)
Chapitre III : Les conseils (Articles 7 à 13)
Chapitre IV : Les composantes (Articles 14 à 15)
Chapitre V : Le comité technique paritaire (Article 16)
Chapitre VI : Le contrat pluriannuel d'établissement (Article 17)
TITRE III : LES NOUVELLES RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS (Articles 18 à 33)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 34 à 41)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Article 42)
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 43 à 51)
Article 45
Les articles 5, 6, 9 à l'exception de son dernier alinéa, la dernière phrase du troisième alinéa de l'article 11, les articles 12, 14, 15, 18, 19 et 25, ainsi que le IV de l'article L. 712-3 du code de l'éducation et le 2° de l'article 8 de la présente loi s'appliquent à compter de l'installation du nouveau conseil d'administration.