LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Version INITIALE

NOR : MENX0500251L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_programme/2006/4/18/MENX0500251L/jo/article_35

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_programme/2006/4/18/2006-450/jo/article_35

Texte n°2

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Article 35


L'Institut de France ainsi que l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des sciences, l'Académie des beaux-arts et l'Académie des sciences morales et politiques qui le composent sont des personnes morales de droit public à statut particulier placées sous la protection du Président de la République.
Ils ont pour mission de contribuer à titre non lucratif au perfectionnement et au rayonnement des lettres, des sciences et des arts.
Leurs membres sont élus par leurs pairs. Toutes les fonctions y sont électives.