LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Version INITIALE

NOR : MENX0500251L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_programme/2006/4/18/MENX0500251L/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_programme/2006/4/18/2006-450/jo/article_4

Texte n°2

LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)

Article 4


L'article L. 111-3 du code de la recherche est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Cette politique tend notamment à créer dans les pays en développement des centres d'excellence visant à renforcer leurs communautés scientifiques et à contribuer à leur développement durable. »