LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION (Articles 1 à 2)
TITRE II : L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE (Articles 3 à 11)
TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE (Articles 12 à 34)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES (Articles 35 à 38)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION DU PROJET ITER EN FRANCE (Articles 39 à 40)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 41 à 51)
Article 33
Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 1221-8-1 du code de la santé publique, après les mots : « soit dans une finalité médicale, », sont insérés les mots : « soit dans le cadre d'une recherche visant à évaluer les soins courants mentionnée au 2° de l'article L. 1121-1, ».