LOI de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche (1)
TITRE Ier : DISPOSITIONS DE PROGRAMMATION (Articles 1 à 2)
TITRE II : L'ORGANISATION DE LA RECHERCHE (Articles 3 à 11)
TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION ET DE SIMPLIFICATION EN MATIÈRE DE RECHERCHE (Articles 12 à 34)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT DE FRANCE ET AUX ACADÉMIES (Articles 35 à 38)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'IMPLANTATION DU PROJET ITER EN FRANCE (Articles 39 à 40)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 41 à 51)
Article 15
L'article L. 411-1 du code de la recherche est complété par un f ainsi rédigé :
« f) L'expertise scientifique. »