Décision n° 2003-328 du 17 juin 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation du 6 juillet 2003 des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse

Version INITIALE

NOR : CSAX0301328S

Texte n°40

Décision n° 2003-328 du 17 juin 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation du 6 juillet 2003 des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse

Article 24


Il sera remis aux partis ou groupements habilités un dossier sur la décoration ainsi qu'un dossier technique.
Les partis ou groupements habilités doivent indiquer lors de la prise de rendez-vous prévue à l'article 17 leurs choix relatifs au décor et au type de mobilier.