Décision n° 2003-328 du 17 juin 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation du 6 juillet 2003 des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse

Version INITIALE

NOR : CSAX0301328S

Texte n°40

Décision n° 2003-328 du 17 juin 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation du 6 juillet 2003 des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse

Article 1


Un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel mentionné à l'article 44 procédera, en présence des représentants des partis ou groupements habilités dûment mandatés, au tirage au sort destiné à fixer les dates et l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée.
Le tirage au sort aura lieu le jeudi 19 juin 2003, à 14 heures, à l'hôtel Campo dell'Oro à Ajaccio.
Les résultats du tirage au sort sont publiés au Journal officiel de la République française.