Décision n° 2003-328 du 17 juin 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation du 6 juillet 2003 des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse

Version INITIALE

NOR : CSAX0301328S

Texte n°40

Décision n° 2003-328 du 17 juin 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation du 6 juillet 2003 des électeurs de Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse

Article 22


Le temps imparti au maquillage, à la préparation, à l'enregistrement et au montage de l'intervention est de trois heures avec un temps minimum décompté, d'une heure pour le maquillage, la préparation et l'enregistrement d'une part et d'une heure pour le montage d'autre part.