Article 6
Le comité de direction se réunit ordinairement à date fixe une fois par semaine et, en cas d'urgence, sur la convocation de son président ou à la demande d'un de ses membres.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0300347A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/AGRA0300347A/jo/article_6
Texte n°28
Le comité de direction se réunit ordinairement à date fixe une fois par semaine et, en cas d'urgence, sur la convocation de son président ou à la demande d'un de ses membres.
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