Article 5
Les compétences des sections et de la commission permanente sont ainsi réparties :
Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux compétences et au fonctionnement du Conseil général vétérinaire
NOR : AGRA0300347A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/10/AGRA0300347A/jo/article_5
Texte n°28