Arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux

Version INITIALE

NOR : EQUP0500756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/17/EQUP0500756A/jo/article_2

Texte n°55

Article 2


La direction des affaires économiques et internationales comprend :
- le service économie, statistiques et prospective, qui est constitué :
- de la sous-direction des études économiques ;
- de la sous-direction de l'observation statistique de la construction ;
- de la sous-direction de l'observation statistique des transports ;
- du département de la diffusion, de l'informatique et des moyens ;
- la sous-direction des affaires européennes ;
- la sous-direction des actions internationales ;
- la sous-direction du bâtiment, des travaux publics et des secteurs professionnels ;
- la mission des Alpes et des Pyrénées ;
- la mission synthèse et communication.