Arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux

Version INITIALE

NOR : EQUP0500756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/17/EQUP0500756A/jo/article_30

Texte n°55

Article 30


Le bureau des marchés est chargé :
- de rédiger ou de vérifier et de mettre au point les actes juridiques (décisions, marchés...) et de donner les conseils nécessaires en la matière ;
- de procéder aux opérations conduisant à l'engagement juridique des commandes ;
- de suivre l'évolution de la réglementation, notamment celle des marchés, de rédiger des modèles et des guides adaptés.