Arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux

Version INITIALE

NOR : EQUP0500756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/17/EQUP0500756A/jo/article_11

Texte n°55

Article 11


La mission des Alpes et des Pyrénées contribue à la politique du ministère en matière de transports dans les Alpes et dans les Pyrénées en mettant en oeuvre une approche transversale des études et de l'observation et en assurant la représentation du ministère dans les différentes instances de coopération bilatérale ou multilatérale.