Le service de défense et de sécurité comprend :
- le département des études, de la ressource et de la veille opérationnelle ;
- le département de la planification de défense et de sécurité ;
- la mission défense mer ;
- le pôle de l'administration générale,
qui participent aux exercices et à la gestion des crises.
Le haut fonctionnaire de défense, commissaire général aux transports et commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment, est assisté d'un commissaire général adjoint aux transports et d'un commissaire adjoint aux entreprises de travaux publics et de bâtiment.
Un ou plusieurs fonctionnaires de sécurité de défense (FSD) lui sont rattachés et un fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) est placé sous son autorité.

Le département des études, de la ressource et de la veille opérationnelle assure la veille opérationnelle et les missions dévolues au commissariat général aux transports et au commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment.
Il regroupe :
1. Le centre ministériel de veille opérationnelle et d'alerte :
- qui recueille et traite en permanence les informations de sécurité et de défense ;
- participe à la continuité des communications gouvernementales et à celles des points de contact des organisations communautaires et internationales ;
- informe régulièrement les autorités concernées et les alerte en cas de situation justifiant des mesures d'urgence ;
- prépare la mise en place de l'équipe ministérielle ou interministérielle constituée pour répondre aux spécificités de chaque exercice et de chaque crise et en assure le support technique.
2. La mission des études et des affaires internationales qui :
- assure le suivi opérationnel des transports nécessaires à la défense ;
- participe aux travaux communautaires et internationaux relatifs aux transports de défense ;
- coordonne l'action des commissariats modaux.
3. La mission de la ressource qui :
- organise la connaissance des moyens mobilisables en situation de crise ou de défense ;
- assure les conditions juridiques et opérationnelles de leur mobilisation ;
- coordonne, en liaison avec les directions d'administration centrale, l'action avec les organisations professionnelles concernées.

Le département de la planification de défense et de sécurité coordonne l'action des directions de l'administration centrale et conduit avec elles et les opérateurs l'élaboration, la mise en oeuvre et le contrôle des plans de prévention et d'intervention vis-à-vis des risques et des menaces.
Il participe, en liaison avec les administrations centrales concernées, à la réflexion interministérielle et communautaire et aux relations internationales relatives aux risques et aux menaces.
En liaison avec les inspections générales du ministère, il assure le suivi des recommandations formulées dans les rapports d'évaluation ou d'inspection, les comptes rendus de test, d'investigation ou d'exercice.
Il conduit les actions de sensibilisation et de formation et fournit l'appui nécessaire en situation de crise.
Il regroupe :
- la mission protection contre le terrorisme qui élabore et coordonne, avec les directions d'administration centrale concernées, la déclinaison ministérielle des plans de vigilance, de protection et de prévention ainsi que d'intervention face aux risques résultant des vulnérabilités et des menaces ;
- la mission risques civils qui élabore et coordonne, avec les directions d'administration centrale concernées, la déclinaison ministérielle des plans de prévention des risques naturels, technologiques, sanitaires et des accidents, ainsi que les plans d'intervention ;
- la mission de la sécurité des systèmes d'information qui élabore et coordonne, avec les directions d'administration centrale concernées, la déclinaison ministérielle de la politique gouvernementale en matière de sécurité des systèmes d'information.

La mission défense mer.
La mission défense mer traite, avec la direction générale de la mer et des transports, et en relation avec le département de la planification de défense et de sécurité, de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du contrôle des mesures de défense, de sécurité et de protection des systèmes d'information dans les domaines maritimes et portuaires.
Le chef de la mission assure les responsabilités de point de contact telles que définies en matière de sûreté par les dispositions communautaires et internationales.

Le pôle de l'administration générale.
Le pôle de l'administration générale contribue à l'élaboration de la politique ministérielle de protection du secret. Il veille, avec les différentes directions d'administration centrale, à sa mise en oeuvre par les services, établissements et opérateurs relevant du département ministériel.
Il gère l'ensemble des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement du service.
En liaison avec le secrétariat général du ministère, il prépare et suit l'exécution du budget du service.
Il est le correspondant de la direction générale du personnel et de l'administration pour l'organisation et le suivi de la fonction « personnel », l'élaboration et la mise en oeuvre du plan de formation du service.
Il est chargé de la documentation et de la communication.

Le haut fonctionnaire de défense, commissaire général aux transports et commissaire aux entreprises de travaux publics et de bâtiment, et le secrétaire général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.