Arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANH0524766A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/SANH0524766A/jo/article_snum20

Texte n°151

Arrêté du 22 décembre 2005 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale


601
Achats stockés de matières premières ou fournitures.
602
Achats stockés, autres approvisionnements.
603
Variation des stocks.
606
Achats non stockés de matières et fournitures.
607
Achats de marchandises.


61. Services extérieurs (sauf 619)
62. Autres services extérieurs (sauf 621 et 629)
63. Impôts, taxes et versements assimilés (sauf 631 et 633)
65. Autres charges de gestion courante
66. Charges financières
67. Charges exceptionnelles
68. Dotations aux amortissements et provisions


709
Rabais, remises et ristournes accordées par l'établissement.


71. Production stockée (ou déstockage)
Produits