Article 2
Après le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2004 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Commission interdisciplinaire G : sciences de la communication. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRR0760280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/20/ESRR0760280A/jo/article_2
Texte n°35
Après le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 2004 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Commission interdisciplinaire G : sciences de la communication. »
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