Article 3
Après le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2004 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Commission interdisciplinaire G : sections n°s 1, 7, 8, 17, 25, 27, 29, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39 et 40. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRR0760280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/20/ESRR0760280A/jo/article_3
Texte n°35
Après le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 12 novembre 2004 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Commission interdisciplinaire G : sections n°s 1, 7, 8, 17, 25, 27, 29, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39 et 40. »
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