Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 novembre 2004 susvisé, le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept ».
Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2004 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique
NOR : ESRR0760280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/20/ESRR0760280A/jo/article_1
Texte n°35