Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
TITRE Ier : CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT ET D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DE JEUX (Articles 3 à 11)
TITRE II : MODALITÉS D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DES CASINOS (Articles 12 à 35)
TITRE III : RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES JEUX (Articles 36 à 56-2)
Chapitre Ier : Règles générales. - Enjeux et change (Articles 36 à 41)
Chapitre II : Règles applicables aux jeux de contrepartie (Articles 42 à 55-18-3)
Section 1 : Règles spéciales à la boule et au vingt-trois (Articles 45 à 48)
Section 2 : Règles spéciales communes aux jeux de contrepartie (Articles 49 à 50)
Section 3 : Règles particulières applicables à la roulette. (Articles 51 à 53)
Section 4 : Règles particulières applicables au trente-et-quarante (Articles 54 à 55)
Section 5 : Règles particulières applicables à la roulette dite américaine (Articles 55-1 à 55-3)
Section 6 : Règles particulières applicables au black-jack (Articles 55-4 à 55-5)
Section 7 : Règles particulières applicables au craps (Articles 55-6 à 55-9)
Section 8 : Règles particulières applicables à la roulette dite anglaise (Articles 55-10 à 55-13)
Section 9 : Règles particulières applicables au punto banco (Articles 55-14 à 55-15)
Section 10 : Règles applicables au stud poker de casino (Articles 55-16 à 55-18)
Section 11 : Règles applicables au hold'em poker de casino (Articles 55-18-1 à 55-18-3)
Chapitre III : Règles applicables aux jeux de cercle (Articles 56-1 à 56-2)
Chapitre Ier : Comptabilité spéciale des jeux (Articles 68 à 75)
Chapitre II : Prélèvements (Articles 76 à 78)
Chapitre III : Comptabilité commerciale des casinos (Articles 79 à 81)
Chapitre IV : Questions particulières (Articles 82 à 83)
Article 57-10
Attribution des places-prix.
Les tables ainsi que les places d'origine et celles durant tout le tournoi sont attribuées par le casino aux joueurs inscrits, par sélection aléatoire effectuée manuellement ou par ordinateur, sans recours d'aucune sorte, la décision du casino étant souveraine.
La composition des prix est liée au nombre d'inscrits et au type de tournoi concerné. Ces prix ne peuvent pas être cédés à un tiers, ni transférés à titre gracieux ou échangés.
La structure des prix est établie au début de chaque tournoi ou à la fin de la période de rachat s'il s'agit d'un tournoi à rachats de caves.