Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

Version INITIALE

NOR : INTD0754510A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/14/INTD0754510A/jo/article_49

Texte n°70

Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

Article 49


Avances à la caisse.
Le montant minimum de l'avance de la caisse mise à la disposition de chaque chef de table est déterminé, en fonction du minimum des mises, par le tableau suivant. Il ne pourra être modifié en cours d'exercice.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 114 du 17/05/2007 texte numéro 70



Le montant des nouvelles avances à faire, s'il y a lieu en cours de séance, est égal à celui de l'avance initiale.
La totalité de l'encaisse de chaque table est contenue dans une caisse à jetons et à billets métallique, encastrée dans la table et pourvue d'un système de fermeture à rideau ou à glissière fermant à clé.
A l'intérieur de cette caisse, et si l'établissement accepte les billets aux tables, est placé un coffret à billets amovible et fermant à clé.