Arrêté du 15 mai 2007 fixant les règles relatives aux modalités d'organisation et de fonctionnement du jury sélectionnant les bénéficiaires de l'indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENH0754449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/MENH0754449A/jo/article_5
JORF n°113 du 16 mai 2007
Texte n° 108

Version initiale

Article 5


Les bénéficiaires de l'indemnité sont sélectionnés par un vote au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents.
Lorsque la majorité absolue n'est pas atteinte au premier tour, il est procédé à de nouveaux scrutins jusqu'a ce que cette majorité soit atteinte. Pour chaque vote, le président du jury dépose deux bulletins dans l'urne.

Retourner en haut de la page