Article 6
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2007 fixant les règles relatives aux modalités d'organisation et de fonctionnement du jury sélectionnant les bénéficiaires de l'indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENH0754449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/MENH0754449A/jo/article_6
Texte n°108