Arrêté du 15 mai 2007 fixant les règles relatives aux modalités d'organisation et de fonctionnement du jury sélectionnant les bénéficiaires de l'indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENH0754449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/MENH0754449A/jo/article_6
JORF n°113 du 16 mai 2007
Texte n° 108

Version initiale

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