Arrêté du 15 mai 2007 fixant le montant annuel maximum de l'indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENH0754456A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/MENH0754456A/jo/texte
JORF n°113 du 16 mai 2007
Texte n° 109

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2007-927 du 15 mai 2007 instituant une indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :


  • Le montant annuel maximum de l'indemnité d'excellence scientifique instituée par le décret du 15 mai 2007 susvisé est fixé à 100 000 euros.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 2007.


Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 130,3 Ko
Retourner en haut de la page