Article 4
Le jury ne peut délibérer que si la majorité des membres qui le composent est présente à l'ouverture de la séance.
Arrêté du 15 mai 2007 fixant les règles relatives aux modalités d'organisation et de fonctionnement du jury sélectionnant les bénéficiaires de l'indemnité d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche